1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles de vente, de téléchargement et de licence des thèmes et modules PrestaShop proposés par Genisoft sur shop.genisoft.fr.
2. Licence d'utilisation
- Modules payants et thèmes à l'unité : chaque achat donne droit à une licence d'utilisation pour une boutique PrestaShop de production ainsi que ses copies de test ou de développement.
- Pack Balise (4 thèmes) : donne droit d'utiliser les quatre thèmes fournis dans le cadre des projets du client ou de l'agence acheteuse, sans revente du fichier zip seul.
- Modules gratuits sous licence MIT : peuvent être utilisés et modifiés librement selon les termes de la licence MIT incluse dans l'archive.
- La revente, la sous-licence, le partage de clé de licence ou la redistribution publique des thèmes et modules payants sont interdits.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) sous forme de paiement unique, sans abonnement. L'accès au téléchargement est ouvert dès l'enregistrement du règlement.
4. Mises à jour et support
Pour les thèmes et modules payants, les mises à jour de compatibilité mineures et le support par e-mail (contact@genisoft.fr) sont inclus pendant 12 mois à compter de la date d'achat. Le support couvre l'installation et le fonctionnement normal du produit tel que décrit sur sa fiche ; les développements sur mesure ou les conflits liés à des modifications tierces font l'objet d'un devis séparé.
5. Produits numériques et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'exécution commence dès la mise à disposition du fichier téléchargeable après validation de la commande, ce qui exclut le droit de rétractation une fois l'archive téléchargée. Avant tout achat, chaque fiche produit précise en détail la compatibilité, le fonctionnement et les limites du module ou du thème.